Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Detalia, plateforme SaaS de génération de fiches produit e-commerce assistée par intelligence artificielle.

2. Acceptation

L'inscription au service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. Si tu n'acceptes pas ces conditions, n'utilise pas le service.

3. Compte utilisateur

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. Tout usage du compte est présumé fait par toi. En cas de compromission, contacte-nous immédiatement.

4. Contenu généré par IA

• Les fiches produit et images générées par Detalia sont le fruit d'un traitement automatisé sur la base des éléments que tu fournis. Tu en es responsable avant publication.
• Tu dois vérifier l'exactitude, la conformité légale (mentions obligatoires, respect des droits tiers) et la pertinence de chaque fiche avant publication.
• Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les photos uploadées (droits d'auteur, droit à l'image, droits de marque).
• Detalia ne saurait être tenue responsable d'une publication non conforme effectuée par l'utilisateur.

5. Usages interdits

Tu t'engages à ne pas utiliser le service pour :

• générer du contenu illégal, diffamatoire, trompeur, contrefaisant ou attentatoire aux droits de tiers ;
• créer des fiches pour des produits prohibés (armes, stupéfiants, contrefaçons, contenus pour adultes non autorisés sur les plateformes cibles, etc.) ;
• contourner les limites de quota par création de comptes multiples ;
• tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes internes ;
• scraper, copier ou redistribuer le service sans autorisation.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis ni remboursement.

6. Disponibilité

Detalia met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

7. Propriété

Tu conserves la propriété de tes photos et fiches générées. Detalia conserve la propriété intellectuelle de la plateforme, du code et de la marque.

8. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de Detalia est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 mois précédant le fait générateur.

9. Modification des CGU

Detalia peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.